Les conditions régissant l’utilisation du site et des prestations de Brackenhill Advisory.
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site brackenhill.digital ainsi que les prestations de conseil fournies par Brackenhill Advisory Partners. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Brackenhill Advisory Partners propose des prestations de conseil en stratégie d’entreprise : diagnostic, transformation, performance opérationnelle, gouvernance et due diligence. Chaque mission fait l’objet d’une proposition écrite détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.
Toute prestation débute après acceptation écrite du devis par le client. Le devis précise les modalités d’exécution et de facturation. Aucune mission n’est engagée sans accord formel des deux parties.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes, la TVA au taux en vigueur (20 %) s’ajoutant le cas échéant. Les factures sont payables à 30 jours date d’émission. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur.
Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission et à désigner un interlocuteur dédié. La qualité des recommandations dépend de l’exactitude des données communiquées.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission, pendant toute sa durée et pendant trois ans après son terme.
Les livrables produits dans le cadre d’une mission deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodologies et outils propres au cabinet demeurent sa propriété exclusive.
Brackenhill Advisory Partners est tenu à une obligation de moyens. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base de nos recommandations. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la mission concernée.
Les conditions de résiliation et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement. Chaque partie peut mettre fin à une mission en respectant un préavis écrit de 15 jours.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Grenoble, à défaut de résolution amiable.